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Extrait d'acte de naissance :

Comment faire la demande?

Par courrier

La demande peut être adressée par courrier sur papier libre.

Il convient de joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l'adresse pour le retour.

Les informations à indiquer sur le courrier dépendent du document demandé.


 

Vous pouvez trouver sur le site du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie (www.minefi.gouv.fr), portail Marchés Publics : Des informations sur la signature électronique et les certificats

Les différents formulaires en ligne

Les textes réglementaires

(Code des Marchés Publics, Cahier des Clauses Administratives Générales,...)

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